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Déclaration de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 01/12/2020

L’agence immobilière Natacha Ombri (ci-après OMBRI IMMO) accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « R.UE 2016/679 ») applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Pour soutenir notre engagement en faveur du respect de la vie privée, nous avons adopté un ensemble de règles d’entreprise contraignantes.

Sommaire :

1. Champ d’application
2. Identité du responsable du traitement des données et du chargé de la protection des données
3. Catégories de données personnelles
4. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
5. Finalités du traitement des données personnelles
6. Destinataires des données personnelles
7. Transferts internationaux des données personnelles
8. Conservation des données
9. Protection des données personnelles
10. Notre site Web
11. Vos droits
12. Consentement et retrait de consentement
13. Responsabilité
14. Comment nous contacter
15. Modification de notre déclaration de confidentialité

1. Champ d’application

Nous recueillons des données personnelles directement auprès des utilisateurs du site Internet www.ombri-immo.lu pour répondre aux demandes présentées par l’utilisateur du Site au moyen du formulaire de contact, et après avoir manifesté son consentement et lecture de la présente politique de confidentialité.

L’utilisateur peut également transmettre directement des données à OMBRI IMMO en déposant un dossier de candidature de location. Ces données seront susceptibles d’être utilisées ultérieurement dans la cadre de la conclusion du contrat de bail concernant un bien immobilier proposé par OMBRI IMMO.

L’utilisateur peut aussi transmettre directement des données à OMBRI IMMO dans le cadre d’une estimation de son immobilier destiné à la vente. L’utilisateur remplira alors un formulaire dédié et devra aussi fournir des informations concernant le bien immobilier concerné.

OMBRI IMMO collecte également toutes données nécessaires à la conclusion, respectivement à l’exécution des différents mandats et contrats conclus avec OMBRI IMMO.

    2. Identité du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données

    Le responsable du traitement est l’agence immobilière Natacha, autrement appelé OMBRI IMMO, représentée par son Madame Natacha OMBRI.

    OMBRI IMMO a désigné un délégué à la protection des données externe. Le délégué à la protection des données veille au respect des droits des personnes physiques dont les données sont traitées par OMBRI IMMO.

    Ses coordonnées de contact sont: info@ombri-immo.lu

    3. Catégories de données personnelles

    Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sont des données de contact parmi lesquelles

    • prénom,
    • nom,
    • sexe,
    • titre,
    • fonction,
    • nom de l’entreprise,
    • adresse professionnelle,
    • numéros de téléphone,
    • adresse Email,
    • langue de communication,
    • identifiants de vos différents réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn etc…
    • photos, et/ou vidéos,
    • toute information concernant la situation personnelle et celle du ménage (conjoint, le nombre d’enfants à charge), la situation professionnelle (comme par exemple l’emploi, le niveau de revenus),
    • Toute information nécessaire à l’estimation du bien immobilier demandée par le client,
    • toute autre coordonnée pouvant permettre de rester en contact avec vous.

    OMBRI IMMO est amené à collecter toutes données requises par la législation applicable aux professionnels de l’immobilier en matière de lutte contre le terrorisme et de financement du terrorisme, ou autres législations applicables aux professionnels de l’immobilier au Grand-Duché de Luxembourg.

    4. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

    • L’exécution d’un contrat par OMBRI IMMO
    • La réponse à une demande expresse d’un utilisateur, ou d’un client à OMBRI IMMO
    • Les intérêts légitimes de OMBRI IMMO

    5.  Finalités du traitement des données personnelles

    OMBRI IMMO utilise les données pour l’exécution du contrat qui la lie à ses clients, ce qui implique d’interagir avec eux.

    Lorsqu’il n’y a pas de relation contractuelle, OMBRI IMMO traite vos données afin de répondre à vos demandes en ligne et hors ligne, sous forme de courriel respectivement courrier et notamment pour vous envoyer nos communications à titre occasionnel afin de montrer l’intérêt de travailler avec OMBRI IMMO.

    Pour aller plus loin : OMBRI IMMO communique selon deux voies différentes :

    • Par courrier postal : OMBRI IMMO est susceptible d’échanger  avec ses clients et futurs clients comme par exemple, en envoyant des invitations à des évènements OMBRI IMMO telles que les networkings, etc
    • Par Email : des demandes d’information à OMBRI IMMO, des invitations occasionnelles à des événements, des news OMBRI IMMO telles que des communications couvrant une variété de sujets du domaine du commerce, des transports, des services et de l’entrepreneuriat.

    6. Destinataires des données personnelles

    Le destinataire principal de vos données est OMBRI IMMO.

    Nous sommes toutefois susceptibles de communiquer vos données personnelles à :

    • Dans le cadre de candidature à une location d’un bien immobilier, au propriétaire bailleur du bien concerné, voire à l’agence ayant mandat pour la conclusion du bail,
    • Dans le cadre de candidature à un achat d’un bien immobilier, au propriétaire du bien concern, voire à l’agence ayant mandat pour la vente dudit bien,
    • Tout prestataire nécessaire à l’exécution des obligations légales d’ OMBRI IMMO, tel que le notaire en charge de la vente d’un bien.

    Tous nos sous-traitants sont établis au Grand-Duché de Luxembourg, et sont en conformité avec le R.UE 2016/679. Sur demande écrite, nous vous communiquerons la liste complète de nos sous-traitants actuels. Notre sous-traitant informatique s’occupe de la maintenance informatique et du helpdesk interne. Aucune donnée ne lui est transférée).

    Les données sont stockées sur un serveur OVH

    OMBRI IMMO est susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts d’OMBRI IMMO, ou de ses clients.

     

    7. Transferts internationaux des données personnelles

     

    OMBRI IMMO ne procède pas à un transfert international des données personnelles, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne. Les données sont stockées ou pas sur un serveur local et privé.

     

    8. Conservation des données

    Nous conserverons vos données personnelles aux fins desquelles elles ont été recueillies, généralement pour la durée d’une relation contractuelle.

     

    9. Protection des données personnelles

    Nous prenons les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e) et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur le principe de la nécessité. Nous appliquons un programme complet de sécurité des données proportionnel aux risques associés au traitement. Ce programme est constamment adapté en vue d’atténuer les risques opérationnels et d’assurer la protection des données personnelles en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur. Nous utiliserons également des mesures de sécurité améliorées lors du traitement de toute information personnelle sensible.

     

    10. Notre site Web

     Cookies, données d’utilisation et outils similaires

    Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.

    Pour aller plus loin : Un cookie est un fichier texte susceptible d’être hébergé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un site web. La grande majorité des sites Internet utilisent des cookies. L’utilisation des cookies permet d’améliorer votre expérience de navigation

    Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en appelant une autre page.

    Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur:

    Les informations recueillies sur le formulaire de contact, en Home page et sous l’onglet « contact ». Les données sont enregistrées dans un fichier informatisé par OMBRI IMMO pour le suivi de la demande.

    Elles sont conservées pendant 1an et sont destinées à la seule N.O.

    Conformément au R.UE 2016/679 , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant info@ombri-immo.lu.

    Un refus, partiel ou total, de cookies statistiques et/ou techniques limitera la disponibilité des contenus et fonctionnalités du site. En poursuivant votre navigation sur notre site sans paramétrage particulier de votre navigateur Internet, vous nous autorisez à recourir au dépôt de tout cookie.

    11.  Accès, rectification, suppression de vos données

    Vous pouvez demander à consulter, rectifier ou mettre à jour vos données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en contactant info@ombri-immo.lu. Dans les limites de la législation en vigueur, vous pouvez être en droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction du traitement de vos données, et d’objecter au traitement et au droit au transfert de ces données. En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ci-après la « CNPD »).

     

    12. Consentement et retrait de consentement

    En nous fournissant des données personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données, tels qu’établis dans cette déclaration de confidentialité.

    Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement explicite.

    En application de la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles ou de retirer tout consentement précédemment accordé dans un but spécifique en contactant info@ombri-immo.lu. Cette requête est gratuite.

    13. Responsabilité

    Certains des services proposés aux utilisateurs du www.ombri-immo.lu, tels que la candidature pour une location, ou une estimation d’un bien immobilier permettent à l’utilisateur d’avoir accès à des informations personnelles.

    OMBRI IMMO décline toute responsabilité concernant l’exactitude, la mise à jour des données mises à disposition de toute personne consultant le site Internet www.ombri-immo.lu accessible au public.

    OMBRI IMMO rappelle que les informations mises à disposition sur le site www.ombri-immo.lu accessible au public sont disponibles pour toute personne se trouvant non seulement, dans un pays de l’Union européenne soumis à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, mais aussi dans un pays tiers à l’Union européenne ne garantissant pas forcément le même niveau de protection des données personnelles. Même si OMBRI IMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la protection des données, y compris contre les accès non autorisés ou les utilisations inappropriées de la part des tiers, OMBRI IMMO ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’utilisation des données communiquées OMBRI IMMO par des tiers à des fins contraires que celles initialement prévues. En conséquence, OMBRI IMMO invite les utilisateurs transmettant des informations en tant que OMBRI IMMO, ou en tant qu’utilisateur aux fins de communications d’informations par l’intermédiaire du site www.ombri-immo.lu, comme par exemple l’annonce d’une formation, à ne pas communiquer des données dites sensibles, et plus généralement toute donnée qui n’a pas vocation à être rendue publique.

    14. Comment nous contacter

    Si vous souhaitez nous faire part de problèmes liés à la confidentialité des données ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, veuillez contacter ….(préciser ici s’il s’agit d’une personne de contact, respectivement d’un DPO et leurs adresses mails).

    OMBRI IMMO s’engage à traiter les plaintes en lien avec la collecte et l’utilisation de vos données personnelles avec diligence.

    15. Modification de notre déclaration de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Vérifiez régulièrement notre site afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la déclaration la plus récente.